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Conditions d’utilisation et avis de violation du droit d’auteur

Les présentes conditions d’utilisation (les « conditions ») s’appliquent à nos sites Web, nos microsites, les versions mobiles de ces sites Web et aux applications mobiles (les « sites ») qui adoptent expressément et qui affichent ou mettent un lien vers ces conditions et qui appartiennent à Stanley Black & Decker, Inc, qui sont dirigés ou qui sont contrôlés par cette dernière ou par ses filiales (étant collectivement désignés sous le nom de « Stanley Black & Decker »). Nous vous offrons les présents sites, qui sont sujets à ces conditions générales. En visitant, en vous enregistrant ou en magasinant sur un site ou en téléchargeant une application mobile avec un lien vers les présentes conditions, vous acceptez d’être lié à ces conditions, qui peuvent être modifiées en tout temps, et à notre politique de confidentialité se trouvant à l’adresse http://www.dewalt.com/Privacy-Policy.aspx. Veuillez les lire attentivement.

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MARQUES DE COMMERCE :  Stanley Black & Decker conserve tous les droits relatifs à ses marques de commerce, ses noms commerciaux, ses noms de marque, ses logos et ses présentations commerciales (étant individuellement et collectivement désignés dans la présente sous le nom de « marques »).  Ces marques et tous les logos ou images qui y sont associés sont des marques de commerce déposées ou protégées par les lois et traités américains et internationaux.  Aucune licence pour l’utilisation de ces marques ne vous est octroyée selon ces conditions générales ou par l’utilisation de ce site. Une mauvaise utilisation de votre part des marques apparaissant sur ce site est strictement interdite. 

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Toute utilisation non autorisée mettra fin à votre licence limitée et nous pouvons retirer cet accès limité en tout temps pour une raison quelconque.  En cas de violation de ces conditions, Stanley Black & Decker se réserve le droit de rechercher tous les remèdes juridiques et financiers disponibles.  Stanley Black & Decker conserve le droit à sa seule discrétion de refuser l’accès au site à n’importe qui, en tout temps et pour une raison quelconque, y compris, mais ne se limitant pas à la violation de ces conditions.  Vous êtes aussi avisé que Stanley Black & Decker imposera agressivement ses droits de propriété intellectuelle dans la plus large mesure possible de la loi, y compris la recherche de recours civils et de poursuites pénales.

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En publiant ou en soumettant des soumissions de l’utilisateur, et à moins d’avis contraire, vous nous accordez la licence et le droit sans restriction, non exclusifs, libres de redevances, perpétuels, irrévocables et entièrement sous-licenciés, mais sans obligation d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de créer des travaux dérivés, de distribuer, d’afficher, d’effectuer, de présenter, de diffuser ou d’exploiter autrement les soumissions de l’utilisateur, en partie ou en entier, à travers le monde dans tout média ou toute technologie connue aujourd’hui ou développée dans le futur pour une quelconque fin sans l’obtention d’un paiement ou sans que vous nous accordiez une autorisation.  Vous nous accordez, et à nos sous-licenciés, le droit d’utiliser le nom que vous soumettez relativement à ce contenu s’ils le choisissent.

En ce qui concerne les soumissions de l’utilisateur, vous affirmez, représentez et garantissez que : (i) le contenu de vos soumissions de l’utilisateur est original (aucune copie de matériel précédemment publié, y compris la musique); (ii) vous possédez tous les droits, titres et intérêts de vos soumissions de l’utilisateur et vous avez le droit seul et exclusif (y compris toute la propriété intellectuelle et les autres droits de propriété incarnés par les soumissions de l’utilisateur ou représentés par ces dernières) de licencier tous les droits à cet égard à Stanley Black & Decker tel qu’énoncé dans la licence accordée ci-dessus; (iii) le contenu des soumissions de l’utilisateur est exact; (iv) l’utilisation de vos soumissions de l’utilisateur sur le site ou autrement par Stanley Black & Decker, en partie ou en entier, ne violera pas les droits d’un tiers, y compris, mais sans s’y limiter, toute propriété intellectuelle ou tout droit relatif à la vie privée; (v) vous avez obtenu l’autorisation écrite de toute autre personne nommée, photographiée ou autrement représentée ou dont la voix est utilisée dans votre soumission de l’utilisateur qui permettra à Stanley Black & Decker de l’utiliser sans rémunération ou objection; et (vi) vous nous dégagez de toute responsabilité pour toutes les réclamations résultant de votre soumission de l’utilisateur.

USAGES INTERDITS DE CE SITE :  Vous ne pouvez pas publier, transmettre, redistribuer, télécharger ou faire la promotion de tout message, contenu ou matériel qui :  (a) est illégal, obscène, vulgaire, blasphématoire, indécent, sexuellement explicite, menaçant, harcelant, abusif, haineux, désobligeant envers des origines ethniques, diffamatoire, violant le droit à la protection des renseignements personnels ou de l’image publique ou autrement injurieux envers des tiers ou répréhensible; (b) est constitué ou qui comprend des virus logiciels, des fichiers corrompus ou tout autre fichier logiciel similaire dont l’objectif est d’endommager ou de modifier le fonctionnement d’un autre ordinateur; (c) contient des campagnes politiques, de la publicité non sollicitée, du matériel promotionnel ou toute autre forme de sollicitation envers d’autres utilisateurs, individus ou entités; (d) contient des chaînes de courriels, des systèmes pyramidaux, du publipostage ou toute autre forme de pourriels; (e) utilise une adresse électronique fausse, usurpe l’identité d’une personne ou d’une entité, y compris Stanley Black & Decker et ses employés ou agents ou affirme faussement être le contenu original; (f) encourage une conduite qui pourrait constituer une infraction criminelle; (g) entraîne la responsabilité civile; (h) viole autrement toute loi; ou (i) en l’étant équivaut à toute conduite qui, selon le jugement de Stanley Black & Decker restreint, altère, interfère ou empêche tout autre utilisateur d’utiliser ou de profiter du site ou de nos services et produits liés.

AVIS DE VIOLATION DU DROIT D’AUTEUR :  Stanley Black & Decker n’autorise pas les activités de violation du droit d’auteur sur ce site et peut retirer du contenu de toute sorte, par exemple, si elle a été avisée que du contenu viole le droit d’auteur d’un autre.  Stanley Black & Decker peut mettre fin à la capacité à soumettre du contenu si, dans des circonstances appropriées, une personne qui soumet du contenu à ce site est identifiée comme ayant commis des infractions répétées.  Si vous êtes un titulaire du droit d’auteur ou un représentant de celui-ci et que vous croyez que le contenu de ce site viole vos droits d’auteur, vous pouvez aviser Stanley Black & Decker en fournissant l’information suivante par écrit :   

  1. une signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit d’auteur exclusif qui a prétendument été violé;
  2. l’identification de l’endroit où l’original ou une copie autorisée de l’original protégé par des droits d’auteur existe;
  3. l’identification du matériel qui viole prétendument les droits d’auteur et une description de l’activité qui porte atteinte à ces derniers ainsi que des renseignements raisonnablement suffisants pour permettre à Stanley Black & Decker de le localiser;
  4. des renseignements raisonnablement suffisants pour permettre à Stanley Black & Decker de communiquer avec vous, par exemple une adresse, un numéro de téléphone et, si possible, une adresse courriel;
  5. une déclaration de bonne foi certifiant que l’utilisation contestée du matériel n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son représentant ou la loi;
  6. une déclaration énonçant que les renseignements contenus dans l’avis sont exacts, et que sous peine de parjure, vous êtes autorisé à agir pour le compte du propriétaire d’un droit d’auteur exclusif qui a été prétendument violé.

Notre agente chargée des réclamations concernant les infractions aux droits d’auteur peut être jointe comme indiqué ci-dessous :

Stanley Black & Decker, Inc.

701 E. Joppa Road, Mail Stop No. TW230, Towson, Maryland 21286, USA

À l’attention de : Robin Weyand, Esq.

Téléphone :  (410) 716-3900

Courriel :  Robin.Weyand@sbdinc.com

Vous reconnaissez que si vous ne respectez pas les exigences mentionnées ci-dessus, votre avis pourrait ne pas être valide.

NOS PRODUITS :  Nous tentons d’être le plus précis possible en ce qui a trait aux descriptions de produits, aux prix et à la disponibilité.  Toutefois, à moins de l’avoir précisément déclaré par écrit sur ce site, nous ne garantissons pas que les descriptions de produits ou que du contenu autre de ce site sont précis, complets, fiables, actuels et sans erreur.  Parfois, les renseignements qui se trouvent sur ce site peuvent contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent être liées aux descriptions de produits, aux prix et à la disponibilité.  Nous nous réservons le droit d’apporter des changements aux renseignements sur les prix, les descriptions ou la disponibilité sans préavis.  Nous nous réservons le droit, sans préavis, de limiter la quantité de commandes de tout produit ou de refuser un service à un client.  Nous avons fait tous les efforts possibles pour présenter de la manière la plus précise possible les couleurs des produits qui apparaissent sur ce site. Cependant, la couleur réelle que vous observerez dépendra de plusieurs facteurs, y compris votre ordinateur, et nous ne pouvons garantir que votre ordinateur affiche correctement nos couleurs.  La présence de tout produit sur ce site ne signifie ou ne garantit pas que ces produits seront offerts sur Internet à tout moment particulier. 

LIAISON :  Des liens peuvent être établis à partir de ce site vers un ou plusieurs sites Web externes ou ressources opérées par des tiers (les « sites des tiers »).  De plus, certains sites des tiers peuvent aussi fournir des liens vers ce site.  Aucun de ces liens ne devrait être considéré comme signifiant que Stanley Black & Decker approuve les sites des tiers ou tout contenu qui s’y trouve.  Sauf si le lien est vers un autre site Web de Stanley Black & Decker, Stanley Black & Decker ne contrôle pas et n’est pas responsable des sites des tiers ou de tout contenu, message publicitaire, produit ou autre matériel qui s’y trouve.  L’accès à tout site des tiers est à votre propre risque et Stanley Black & Decker ne sera aucunement responsable ou liée à ces sites et à leur contenu en ce qui concerne les dommages ou les pertes causés ou présumés avoir été causés par ou à la suite de tout achat, utilisation ou confiance accordée à ce contenu et aux biens ou aux services offerts sur ces sites des tiers ou par l’intermédiaire de ceux-ci.

LOI APPLICABLE :  En visitant notre site, vous acceptez que les lois de l’État du Connecticut, États-Unis d’Amérique, sans égard aux principes de conflit des lois, régissent ces conditions et tout litige pouvant survenir entre nous.

LITIGES :  Tout litige entre vous et Stanley Black & Decker concernant ce site ou le matériel qui se trouve sur ce site doit être soumis à un arbitrage sans appel et exécutoire qui constitue le seul recours exclusif pour de tels controverses ou litiges, à condition que Stanley Black & Decker intente une poursuite contre vous devant un tribunal pour une infraction aux droits de propriété intellectuelle de Stanley Black & Decker.  EN ACCEPTANT L’ARBITRAGE, CHAQUE PARTIE RENONCE À SON DROIT DE SAISIR LE TRIBUNAL ET DE FAIRE ENTENDRE TOUT LITIGE PAR UN JUGE OU UN JURY.  Toute réclamation qui doit être soumise à de l’arbitrage doit être effectuée en remplissant une demande d’arbitrage dans l’année suivant l’événement donnant lieu à cette réclamation.  Le droit et le devoir des parties à résoudre les litiges par arbitrage doivent être gérés exclusivement par JAMS conformément à ses Règlements d’arbitrage complets et aux procédures en vigueur à ce moment.  La décision et la sentence arbitrale sont définitives et contraignantes et la sentence rendue peut être exécutée dans tout tribunal compétent en la matière.  L’arbitrage doit avoir lieu et la sentence doit être réputée d’avoir été exécutée dans la ville de New York, New York, États-Unis d’Amérique, ou un autre endroit convenu par les parties.  Chaque partie devra payer ses propres frais d’arbitrage, sauf si les frais de l’arbitrage sont partagés également entre les parties.  L’arbitre n’aura pas le pouvoir de modifier ces conditions ou d’attribuer des dommages-intérêts punitifs ou exemplaires, et la sentence peut être exécutée par jugement dans une cour de justice des États-Unis.

EXCLUSION DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ :  SITE WEB :  CE SITE ET TOUT RENSEIGNEMENT, CONTENU, MATÉRIEL ET SERVICE INCLUS SUR CE DERNIER OU AUTREMENT RENDU DISPONIBLE À VOUS PAR CE SITE, EST FOURNI SUR UNE BASE « EN L’ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SAUF INDICATION CONTRAIRE PAR ÉCRIT.  NOUS NE DONNONS AUCUNE REPRÉSENTATION OU GARANTIE, EXPRESSÉMENT OU IMPLICITEMENT, SUR LE FONCTIONNEMENT DU SITE OU DE L’INFORMATION, DU CONTENU, DU MATÉRIEL OU DES SERVICES INCLUS SUR CE SITE OU RENDUS AUTREMENT DISPONIBLES À VOUS SUR CE DERNIER, SAUF INDICATION CONTRAIRE PAR ÉCRIT. VOUS CONVENEZ D’UTILISER LE PRÉSENT SITE WEB À VOS SEULS RISQUES.  NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE CE SITE, L’INFORMATION, LE CONTENU, LE MATÉRIEL OU LES SERVICES INCLUS SUR CE SITE OU RENDUS AUTREMENT DISPONIBLES À VOUS SUR CE DERNIER, LEURS SERVEURS OU LES COURRIELS QUE NOUS VOUS ENVOYONS SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES.   PRODUITS :  EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS VENDUS SUR CE SITE, NOS GARANTIES EXPLICITES SONT LIMITÉES À CELLES PRÉCISÉES AVEC CHAQUE PRODUIT.  JUSQU’AUX LIMITES PERMISES PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS DÉCLINONS TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER LES GARANTIES IMPLICITES QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE ET À L’APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER.  NOUS NE SERONS EN AUCUN CAS TENUS RESPONSABLES À L’ENDROIT DE TOUT TIERS POUR TOUTE FORME DE DOMMAGE DÉCOULANT DE L’UTILISATION DE CE SITE OU DE L’INFORMATION, CONTENU, MATÉRIEL (Y COMPRIS LES LOGICIELS) OU SERVICES INCLUS SUR LE SITE OU RENDUS DISPONIBLES À VOUS PAR CELUI-CI, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS ET CONSÉCUTIFS, LES PERTES DE PROFITS OU DE REVENUS, LES COÛTS DE REMPLACEMENTS, LES INTERRUPTIONS D’ACTIVITÉS, LA PERTE DE DONNÉES OU LES DOMMAGES RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE LA FIABILITÉ DE L’INFORMATION PRÉSENTE, MÊME SI STANLEY BLACK & DECKER EST EXPRESSÉMENT INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, SAUF INDICATION CONTRAIRE PAR ÉCRIT.  CERTAINES LOIS PROVINCIALES NE PERMETTENT PAS DE RESTRICTION SUR LES GARANTIES IMPLICITES OU L’EXCLUSION OU LA RESTRICTION DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S’APPLIQUENT À VOUS, CERTAINES OU LA TOTALITÉ DES AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ, DES EXCLUSIONS OU DES RESTRICTIONS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS, ET IL SE PEUT QUE VOUS AYEZ DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES.

AVIS JURIDIQUE POUR LES RÉSIDENTS DU NEW JERSEY :  En vertu de la loi du New Jersey sur la garantie consommateur des contrats, garanties et avis (« Truth-in-Consumer Contract, Warranty and Notice ACT » ou « TCCWNA »), N.J.S.A. 56:12-14 et seq., le consommateur ne peut se voir proposer un contrat écrit qui comprend des dispositions contraires aux droits juridiques clairement définis des consommateurs ou à la responsabilité des vendeurs, selon les dispositions de la loi étatique ou fédérale.  En outre, en vertu de la TCCWNA, aucun contrat de consommateur ne peut indiquer que certaines de ses dispositions sont ou peuvent être nulles, inexécutables ou inapplicables dans certaines juridictions sans préciser quelles dispositions sont ou ne sont pas nulles, inexécutables ou inapplicables dans le New Jersey.  Par conséquent, les dispositions suivantes des présentes conditions ne sont pas applicables aux résidents du New Jersey : (1) dans la section Exclusion de garantie et limitation de responsabilité, (a) la disposition relative à la limitation de notre responsabilité pour toute perte ou dommage n’est pas applicable aux résidents du New Jersey dans la mesure où nous avons été négligents ou avons manqué à nos obligations envers vous, et (b) la disposition concernant l’exclusion ou la limitation de certains dommages-intérêts n’est pas applicable aux résidents du New Jersey à l’égard des dommages-intérêts punitifs, de la perte de données, et des pertes ou dommages matériels; (2) dans la section Commentaires, communication et autre contenu, la disposition relative à l’indemnisation par vous n’est pas applicable aux résidents du New Jersey, à moins que vous n’ayez fait preuve de négligence ou n’ayez manqué à vos obligations; et (3) dans la section Litiges, (a) les dispositions qui limitent le délai dans lequel les réclamations contre nous doivent être portées, et (b) la disposition concernant l’exclusion ou la limitation de certains dommages-intérêts n’est pas applicable aux résidents du New Jersey à l’égard des dommages-intérêts punitifs, de la perte de données, et des pertes ou dommages matériels.

CONDITIONS SPÉCIFIQUES AUX UTILISATEURS DES APPLICATIONS MOBILES :  En plus de toutes les conditions présentées ici, si vous téléchargez une application mobile que nous offrons, vous comprenez et acceptez que nous n’avons aucune obligation de maintenir, mettre à niveau ou mettre à jour toute application mobile que nous fournissons.  Il est aussi possible que, pendant le téléchargement d’une application mobile, vous receviez une demande pour accepter des conditions en plus de ces conditions par rapport à la collecte de renseignements, y compris des renseignements de localisation ou les garanties.  S’il y a un conflit entre les présentes conditions et les conditions que vous acceptez au moment du téléchargement, les conditions de téléchargement que vous avez acceptées auront préséance.  Vous comprenez et reconnaissez que les conditions de l’entente avec votre fournisseur de réseau cellulaire respectif (« fournisseur de téléphonie mobile ») continueront de s’appliquer lorsque vous utilisez l’application mobile téléchargée. Par conséquent, le fournisseur de téléphonie mobile pourrait vous facturer l’accès aux services de connexion réseau pendant la durée de la connexion lorsque vous accédez à l’application mobile et vous acceptez la responsabilité de ces frais.  Vous reconnaissez que si vous téléchargez une application mobile sur iTunes d’AppleMD ou sur GoogleMD Play, AppleMD et GoogleMD n’ont aucune obligation d’offrir des services de soutien ou de maintenance relatifs à nos applications mobiles.  Si vous avez des questions de maintenance ou de soutien concernant une de nos applications mobiles, communiquez avec nous à http://www.dewalt.com/Customer-Service.aspx.

Les conditions supplémentaires suivantes s’appliquent aux applications mobiles téléchargées depuis l’App Store d’AppleMD :

  1. En ce qui a trait aux applications mobiles accessibles via ou téléchargées à partir de l’App Store d’AppleMD (« Application hébergée sur l’App Store »), vous utiliserez l’application hébergée sur l’App Store uniquement : (i) sur un produit de marque Apple qui est la propriété ou sous le contrôle de l’utilisateur; et (ii) dans les conditions autorisées par les « Règles d’utilisation » établies dans les conditions de service de l’App Store d’AppleMD. Stanley Black & Decker se réserve tous les droits relatifs aux applications mobiles qui ne vous sont pas expressément accordés en vertu des présentes conditions.
  2. Vous reconnaissez et acceptez que (i) les présentes conditions sont conclues entre vous et Stanley Black & Decker seulement, et qu’AppleMD n’est pas partie à ces conditions autrement que comme bénéficiaire tiers tel que prévu ci-après, et (ii) Stanley Black & Decker, et non AppleMD, est le seul responsable du contenu présent dans l’application hébergée sur l’App Store et sur les sites de Stanley.
  3. Dans la mesure maximale permise par la loi en vigueur, AppleMD n’aura aucune obligation de garantie de quelque nature que ce soit quant à l’application hébergée sur l’App Store, ou toute autre réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense imputable à toute non-conformité avec toute garantie.
  4. Nonobstant toute disposition contraire aux présentes, et sous réserve des conditions de ces présentes conditions, vous reconnaissez que, uniquement dans les rapports entre AppleMD et Stanley Black & Decker, Stanley Black & Decker, et non AppleMD, est chargé de répondre à toute réclamation que vous pourriez avoir concernant l’application hébergée sur l’App Store, ou votre possession et/ou l’utilisation de celle-ci, y compris, mais sans s’y limiter : (i) les réclamations relatives à la responsabilité du produit, (ii) toute réclamation relative à la non-conformité de l’application hébergée sur l’App Store avec toute exigence légale ou réglementaire; et (iii) les réclamations faites en vertu de la protection des consommateurs ou d’une législation similaire.
  5. De plus, vous convenez que si l’application hébergée sur l’App Store, ou votre possession et utilisation de l’application hébergée sur l’App Store, porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers, vous ne tiendrez pas AppleMD responsable de l’enquête, de la défense, du règlement et de la décharge d’une telle plainte pour violation de propriété intellectuelle.
  6. Vous reconnaissez et acceptez qu’Apple et ses filiales, sont des bénéficiaires tiers de ces conditions pour les applications hébergées sur l’App Store, et que, dès que vous aurez accepté les conditions générales de ces conditions, AppleMD aura le droit (et sera considéré comme ayant accepté le droit) de faire respecter ces termes pour les applications hébergées sur l’App Store contre vous en tant que bénéficiaire tiers de celles-ci.
  7. Sans restreindre la portée des dispositions de ces conditions, vous devez vous conformer à toutes les conditions d’accord des tiers pour l’utilisation de l’application hébergée sur l’App Store.
  8. Vous déclarez et garantissez (i) que vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant les actes terroristes » et (ii) que vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou restreintes du gouvernement des États-Unis.

AUTRES CONDITIONS GÉNÉRALES, MODIFICATION DU SITE ET DIVISIBILITÉ :  Nous pouvons offrir la chance de participer à des loteries, concours ou autres actes promotionnels sur ce site.  En plus de ces conditions, les loteries, concours ou autres actes promotionnels seront régis par des conditions générales spécifiques à ces loteries, concours ou actes promotionnels.  En cas de conflit entre ces conditions et les conditions générales de la loterie, du concours ou de l’acte promotionnel, les conditions générales de la loterie, du concours ou de l’acte promotionnel auront préséance.

Nous nous réservons le droit d’apporter des changements à ce site, à nos politiques et à ces conditions en tout temps et à notre unique discrétion.  La version la plus récente des conditions remplacera toutes les versions précédentes et peut être vue en cliquant sur le lien « Conditions d’utilisation » qui se trouve dans la barre de navigation latérale.  L’utilisation du site après que des changements ont été apportés aux conditions signifie que vous acceptez ces changements en question.

Si une disposition des présentes conditions doit être considérée comme invalide, nulle ou non exécutoire pour quelque motif, ladite disposition sera jugée divisible et n’affectera pas la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions; tenant compte, toutefois, que la disposition qui précède sur la divisibilité ne s’applique pas aux résidents du New Jersey, qui sont plutôt assujettis aux dispositions contenues dans la section AVIS JURIDIQUE POUR LES RÉSIDENTS DU NEW JERSEY.

En vigueur à compter du :  13 mars 2017